VL FLAT6
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes effectuant un achat au sein de VL FLAT6, quel que soit le canal de contact utilisé (ci-après dénommées « le Client »), et, d’autre part, l’entreprise Vincent Laudisoit – VL FLAT6 (ci-après dénommée « le Vendeur »).
- Nom de l’entreprise : Vincent Laudisoit – VL FLAT6
- Adresse du siège social : 3, Rue du Héaume, 7181 Seneffe
- Numéro de téléphone : +32 472 338 880
- Adresse email : info@vlflat6.com
- Forme juridique et capital social : Indépendant personne physique
- Nom du directeur de la publication : Vincent Laudisoit
VL FLAT6 propose une gamme de véhicules, principalement des voitures de collection, de sport et de prestige. Nous offrons également des services complémentaires tels que :
- Vente de véhicules d’occasion : Nous vendons des voitures de collection, de sport et de prestige, sélectionnées avec soin pour leur qualité et leur authenticité.
- Recherche personnalisée : Nous aidons nos clients à trouver des véhicules spécifiques selon leurs critères.
- Estimation et expertise : Nous offrons des services d’expertise et d’estimation pour les véhicules de collection.
- Achat et vente de pièces : Nous sommes actifs dans l’achat et la vente de pièces détachées pour toutes voitures Porsche®, anciennes et récentes, indépendamment de la marque Porsche® elle-même.
Les commandes peuvent être passées directement par le formulaire client sur le site internet www.vlflat6.com ou via les liens externes vers des plateformes de vente. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de la commande. Une fois la commande passée, le Vendeur enverra une confirmation.
Avant la validation de la commande, le Client doit vérifier l’exactitude de la pièce proposée afin de s’assurer qu’elle correspond bien à sa demande. Comme il s’agit de pièces d’occasion, nous contrôlons la plupart d’entre elles, mais ne fournissons pas de garantie sur une pièce d’occasion. Cependant, nous sommes ouverts à trouver une solution, telle qu’un remboursement sous forme de bon d’achat (un pourcentage de la commande hors frais de transport, lesquels sont à 100% à la charge du Client) ou une alternative correspondant au besoin du Client.
Aucun remboursement ou droit de dédommagement ne sera accordé si, lors de la commande, le Client a validé la commande sans émettre de réserve.
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de transport et douane (si applicable). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au total de la commande avant sa validation. Les frais de douane ne sont pas calculés et sont à la charge du Client, en fonction de la réglementation de son pays de résidence.
Le paiement s’effectue par virement bancaire instantané, PayPal ou en espèces en euros sur place. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Concernant les paiements par PayPal, ce gestionnaire applique automatiquement des frais de sécurité qui sont entièrement à la charge du Client (environ 5%). Dans le cas d’un paiement entre amis, le Client peut éviter ces frais de gestion inutiles.
Dès que le montant correspondant à la commande est reçu, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, soit par notre propre service de transport, soit par l’un de nos sous-traitants. Dès que le colis est pris en charge, la responsabilité du colis incombe au transporteur. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les dommages dus au transport ou les frais de livraison supplémentaires sont à la charge du Client.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Ce délai commence à courir le lendemain de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Le Client doit motiver et notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai et seul le vendeur peut donner l’autorisation de la fin du contrat de vente.
Retour des biens d’occasion
Le Client doit retourner les biens reçus dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après avoir informé le vendeur de sa décision de renoncer à l’achat. Les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf si le vendeur a accepté de les prendre en charge. Si une erreur n’est pas du fait du vendeur, aucun retour ne sera accepté.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas spécifiques, comme les biens personnalisés ou faits sur mesure, démontés à la demande du Client, les biens descellés pour des raisons de santé ou d’hygiène, et les biens mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après livraison.
Les produits vendus neufs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Produits d’occasion
Pour les produits d’occasion, aucune garantie n’est fournie. En cas de défaut, le Client doit informer le vendeur dans un délai de deux jours après réception du colis. Le vendeur peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Si cela n’est pas possible ou raisonnable, le Client peut demander une réduction de prix ou un remboursement sous forme de bon d’achat (75% de la commande hors transport).
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Pour les produits d’occasion, aucune garantie n’est fournie. En cas de défaut, le Client doit informer le vendeur dans un délai de deux jours après réception du colis. Le vendeur peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Si cela n’est pas possible ou raisonnable, le Client peut demander une réduction de prix ou un remboursement sous forme de bon d’achat (75% de la commande hors transport).
Les informations et données personnelles recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Tous les éléments du site www.vlflat6.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vincent Laudisoit – VL FLAT6. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf sous autorisation écrite de la part des différents intervenants.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi en Belgique seront compétents.
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